ARRÊTÉ du 30 juin 2014 · Article

Article 5

Article abrogé, en vigueur du 10 juillet 2014 au 23 mars 2019.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteARRÊTÉ du 30 juin 2014

RattachementTitre Ier : COMMISSION NATIONALE D'ADMISSION DANS LES SECTIONS DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR MARITIME DE LA SPÉCIALITÉ « MAINTENANCE DES SYSTÈMES ÉLECTRO-NAVALS »

IdentifiantLEGIARTI000029212271

Texte parentLEGITEXT000029212259

Référencearticle 5 de l'arrêté du 30 juin 2014 (version du 10 juillet 2014)Légifrance →

1. Chaque année, le ministre chargé de la mer précise le contenu du dossier d'inscription ainsi que le calendrier et les modalités d'inscription dans les sections de technicien supérieur maritime de la spécialité « maintenance des systèmes électro-navals » et dans la classe de mise à niveau maritime en vue de l'admission dans les sections de cette spécialité.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.