1. Une classe de mise à niveau maritime est créée en vue de l'admission dans les sections de technicien supérieur maritime de la spécialité « maintenance des systèmes électro-navals », pour les candidats visés à l'article 2.
ARRÊTÉ du 30 juin 2014 · Article
Article 8
Article abrogé, en vigueur du 10 juillet 2014 au 23 mars 2019.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteARRÊTÉ du 30 juin 2014
RattachementTitre II : CRÉATION D'UNE CLASSE DE MISE À NIVEAU MARITIME EN VUE DE L'ADMISSION DANS LES SECTIONS DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR MARITIME DE LA SPÉCIALITÉ « MAINTENANCE DES SYSTÈMES ÉLECTRO-NAVALS »
IdentifiantLEGIARTI000029212274
Texte parentLEGITEXT000029212259
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.