ARRÊTÉ du 16 juin 2014 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 11 juillet 2014.

TexteARRÊTÉ du 16 juin 2014

IdentifiantLEGIARTI000029214397

Texte parentLEGITEXT000029214385

Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 juin 2014 (version du 11 juillet 2014)Légifrance →

1. Les examens professionnels prévus au 1° du I et au 1° du II de l'article 25 du décret du 11 novembre 2009 susvisé pour l'accès respectivement au grade de technicien principal et au grade de technicien en chef sont organisés conformément aux dispositions prévues par le présent arrêté.

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