ARRÊTÉ du 16 juin 2014 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 11 juillet 2014.

TexteARRÊTÉ du 16 juin 2014

IdentifiantLEGIARTI000029214403

Texte parentLEGITEXT000029214385

Référencearticle 5 de l'arrêté du 16 juin 2014 (version du 11 juillet 2014)Légifrance →

1. A l'issue de l'épreuve d'admission de chaque examen professionnel, le jury établit par ordre alphabétique la liste des candidats admis.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.