DÉCRET n°2014-784 du 8 juillet 2014 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDÉCRET n°2014-784 du 8 juillet 2014
IdentifiantLEGIARTI000029214470
Texte parentLEGITEXT000029214433
Référencearticle 6 du décret n°2014-784 du 8 juillet 2014Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au a de l'article 3 du décret du 13 mars 1989 susvisé, les mots : « dont un président de chaque organisation » sont supprimés.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°89-169 du 13 mars 1989 : art. 3

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