ARRÊTÉ du 4 juillet 2014 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 9 juillet 2014.

TexteARRÊTÉ du 4 juillet 2014

IdentifiantLEGIARTI000029221785

Texte parentLEGITEXT000029221531

Référencearticle 2 de l'arrêté du 4 juillet 2014 (version du 9 juillet 2014)Légifrance →

1. Sont approuvés et entrent en vigueur au 1er janvier 2015 les règlements des régimes d'assurance invalidité-décès des travailleurs non salariés des professions artisanales d'une part et des professions industrielles et commerciales d'autre part figurant en annexe II.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.