ARRÊTÉ du 4 juillet 2014 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 9 juillet 2014.

TexteARRÊTÉ du 4 juillet 2014

IdentifiantLEGIARTI000029221786

Texte parentLEGITEXT000029221531

Référencearticle 3 de l'arrêté du 4 juillet 2014 (version du 9 juillet 2014)Légifrance →

1. A abrogé les dispositions suivantes :

2. Arrêté du 30 juillet 1987

3. Arrêté du 8 janvier 1975

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