Décret n° 2005-1158 du 13 septembre 2005 · Article
Article 11
Article abrogé, en vigueur du 15 décembre 2005 au 1er décembre 2014.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 2005-1158 du 13 septembre 2005
RattachementChapitre III : Procédures de consultation, d'adoption et de publicité.
IdentifiantLEGIARTI000006551561
Texte parentLEGITEXT000029223173
Référencearticle 11 du décret n° 2005-1158 du 13 septembre 2005 (version du 15 décembre 2005)Légifrance →
1. Des exercices de mise en oeuvre du plan particulier d'intervention sont obligatoires. Les modalités en sont définies par le décret n° 2005-1157 du 13 septembre 2005. La périodicité maximale de ces exercices est fixée à cinq ans sauf pour les plans exigés au titre des 2° et 3° de l'article 1er, pour lesquels elle est de trois ans.
2. L'exploitant est tenu de participer aux exercices et entraînements d'application du plan décidés par le préfet.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 1er décembre 2014 (décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014) : il est aujourd'hui l'article R741-32 du Code de la sécurité intérieure.
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