Décret n° 2005-1158 du 13 septembre 2005 · Article

Article 13

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n° 2005-1158 du 13 septembre 2005
IdentifiantLEGIARTI000006551564
Texte parentLEGITEXT000029223173
Référencearticle 13 du décret n° 2005-1158 du 13 septembre 2005Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Sont abrogés :

2. a) Le titre II du décret du 6 mai 1988 susvisé ;

3. b) L'article 8 du décret du 15 septembre 1992 susvisé.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006551564, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.