Texte publié au Journal officiel
1. Sont abrogés :
2. 1° L'arrêté du 24 mars 1958 portant application au Centre national de la cinématographie du décret n° 53-1227 du 10 décembre 1953 relatif à la réglementation comptable applicable aux établissements publics nationaux ;
3. 2° L'arrêté du 15 juin 1961 relatif à l'exercice de la profession d'opérateur projectionniste de spectacles cinématographiques ;
4. 3° L'arrêté du 6 janvier 1964 relatif à l'organisation du secteur non commercial ;
5. 4° L'arrêté du 7 janvier 1964 pris en application des dispositions du décret du 31 décembre 1953 relatif à l'exploitation en France des films cinématographiques impressionnés ;
6. 5° L'arrêté du 15 septembre 1971 relatif au régime d'ouverture au public de la conservation du registre public de la cinématographie et de l'audiovisuel ;
7. 6° L'arrêté du 14 avril 1972 relatif au contrôle des recettes dans les salles de spectacles cinématographiques ;
8. 7° L'arrêté du 16 février 1976 pris pour l'application de dispositions du décret du 6 janvier 1976 relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie cinématographique ;
9. 8° L'arrêté du 21 janvier 1983 modifié relatif à la commission compétente pour l'octroi de dérogations au délai prévu pour l'exploitation des œuvres cinématographiques sous forme de supports destinés à la vente ou à la location pour l'usage privé du public ;
10. 9° L'arrêté du 4 février 1983 relatif au choix des œuvres cinématographiques susceptibles d'être présentées dans les festivals internationaux et dans les manifestations cinématographiques à l'étranger ;
11. 10° L'arrêté du 22 octobre 1986 modifié relatif aux modalités de déclaration de la diffusion d'une œuvre cinématographique par un service de communication audiovisuelle en application des dispositions de l'article 5-II du décret n° 59-733 du 16 juin 1959 ;
12. 11° L'arrêté du 26 novembre 1987 relatif à la commission de dérogation aux délais de diffusion des œuvres cinématographiques par les différentes catégories de services de communication audiovisuelle ;
13. 12° L'arrêté du 23 avril 1988 pris en application de l'article 2 du décret n° 88-354 du 14 avril 1988 portant dispositions temporaires en matière de soutien financier en faveur des exploitants de salles de cinéma ;
14. 13° L'arrêté du 21 juillet 1988 pris en application de l'article 3 du décret n° 88-697 du 9 mai 1988 pris pour l'application de l'article 52 de la loi n° 85-660 du 3 juillet 1985 relatif au contrôle du Centre national de la cinématographie sur les activités d'édition, de reproduction, de distribution, de vente, de location ou d'échange de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public ;
15. 14° L'arrêté du 28 avril 1989 relatif à la composition de la commission chargée d'émettre un avis sur l'aide exceptionnelle au redressement des salles de cinéma ;
16. 15° L'arrêté du 8 mars 1990 relatif aux conditions de désignation d'un membre titulaire et de deux membres suppléants du collège des jeunes de la commission de classification des œuvres cinématographiques ;
17. 16° L'arrêté du 7 mai 1990 relatif à l'aide aux coproductions d'œuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure avec les pays d'Europe de l'Est ;
18. 17° L'arrêté du 18 juillet 1991 relatif aux indemnités allouées au président et aux membres de la commission de classification des œuvres cinématographiques ;
19. 18° L'arrêté du 25 novembre 1991 portant création d'un conseil scientifique de la recherche cinématographique et audiovisuelle ;
20. 19° L'arrêté du 24 janvier 1992 modifié relatif à la prime d'encouragement à l'animation et à la diffusion cinématographique ;
21. 20° L'arrêté du 27 janvier 1992 pris pour l'application du décret n° 88-697 du 9 mai 1988 pris pour l'application de l'article 52 de la loi n° 85-660 du 3 juillet 1985 relatif au contrôle du Centre national de la cinématographie sur les activités d'édition, de reproduction, de distribution, de vente, de location, ou d'échange de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public ;
22. 21° L'arrêté du 10 avril 1992 relatif aux modalités d'organisation et de fonctionnement de la commission de la diffusion cinématographique ;
23. 22° L'arrêté du 6 juillet 1992 relatif aux mesures d'aide en faveur de la production cinématographique des pays en développement ;
24. 23° L'arrêté du 11 mars 1993 relatif à l'aide à la musique d'œuvres audiovisuelles destinées à la télévision ;
25. 24° L'arrêté du 13 septembre 1993 relatif à l'application du décret n° 90-174 du 23 février 1990 relatif aux visas d'exploitation ;
26. 25° L'arrêté du 11 octobre 1993 relatif à la commission de sélection de l'œuvre cinématographique choisie pour représenter le cinéma français pour l'attribution de l'Oscar du film en langue étrangère ;
27. 26° L'arrêté du 19 novembre 1993 fixant les modalités de fonctionnement du comité consultatif de la diffusion cinématographique ;
28. 27° L'arrêté du 15 juin 1994 portant création d'un comité d'acquisition des imprimés et archives se rapportant à la cinématographie ;
29. 28° L'arrêté du 1er février 1995 relatif à la sous-commission de la commission de classification des œuvres cinématographiques chargée de vérifier le matériel publicitaire ;
30. 29° L'arrêté du 4 mars 1996 relatif aux conditions d'utilisation de caisses automatisées ou systèmes informatisés de billetteries par les exploitants de salles de spectacles cinématographiques et l'arrêté du 2 janvier 2004 relatif au cahier des charges minima des systèmes informatisés de billetterie à usage des salles de spectacles cinématographiques et aux dispositifs de vente par avance de billets d'entrée dans les salles de spectacles cinématographiques ;
31. 30° L'arrêté du 7 mars 1998 relatif au Grand Prix national du cinéma et de l'audiovisuel ;
32. 31° Les articles 33 et 34 de l'arrêté du 22 mars 1999 pris pour l'application des dispositions du chapitre III du titre III du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique et concernant le soutien financier sélectif à la production et à la préparation des œuvres cinématographiques de longue durée ;
33. 32° L'arrêté du 12 juillet 2001 fixant les missions et les modalités de fonctionnement des sous-commissions de la commission de classification des œuvres cinématographiques ;
34. 33° L'arrêté du 31 décembre 2002 portant application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2002-1285 du 24 octobre 2002 relatif aux formules d'accès au cinéma donnant droit à des entrées multiples ;
35. 34° L'arrêté du 20 mars 2006 pris pour l'application de l'article 7 du décret n° 2006-325 du 20 mars 2006 pris pour l'application des articles 220 sexies et 220 F du code général des impôts et relatif à l'agrément des œuvres cinématographiques ou audiovisuelles ouvrant droit au crédit d'impôt pour dépenses dans la production d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles ;
36. 35° L'arrêté du 29 mai 2008 pris pour l'application des articles 5 et 6 du décret n° 2008-508 du 29 mai 2008 pris pour l'application des articles 220 terdecies et 220 X du code général des impôts et relatif à l'agrément des jeux vidéo ouvrant droit au crédit d'impôt pour dépenses de création de jeux vidéo ;
37. 36° L'arrêté du 5 décembre 2008 pris pour l'application du III de l'article R. 752-7 du code de commerce et relatif à la demande portant sur les projets d'aménagement cinématographique ;
38. 37° L'arrêté du 1er décembre 2009 fixant la composition ainsi que les modalités d'organisation et de fonctionnement du comité d'experts prévu à l'article 12 du décret n° 2009-1465 du 30 novembre 2009 pris pour l'application des articles 220 quaterdecies et 220 Z bis du code général des impôts et relatif à l'agrément des œuvres cinématographiques et audiovisuelles ouvrant droit au crédit d'impôt pour dépenses de production exécutive en France d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles étrangères ;
39. 38° L'arrêté du 2 août 2010 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration du Centre national du cinéma et de l'image animée ;
40. 39° L'arrêté du 5 novembre 2010 relatif au Bulletin officiel du Centre national du cinéma et de l'image animée.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 22 mars 1999 : art. 33, art. 34
- Arrêté du 29 mai 2008 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6
- Arrêté du 5 décembre 2008 : art. 1, art. 2, art. 4
- Arrêté du 1er décembre 2009 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
- Arrêté du 2 août 2010 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15
- Arrêté du 5 novembre 2010 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
- Arrêté du 16 février 1976 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
- Arrêté du 21 janvier 1983 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
- Arrêté du 26 novembre 1987 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
- Arrêté du 23 avril 1988 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
- Arrêté du 21 juillet 1988 : art. 1, art. 2, art. 3
- Arrêté du 28 avril 1989 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
- Arrêté du 7 mai 1990 : art. 1, art. 2, art. 3
- Arrêté du 24 janvier 1992 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6
- Arrêté du 27 janvier 1992 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
- Arrêté du 10 avril 1992 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9
- Arrêté du 6 juillet 1992 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7
- Arrêté du 11 mars 1993 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
- Arrêté du 13 septembre 1993 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
- Arrêté du 11 octobre 1993 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
- Arrêté du 19 novembre 1993 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8
- Arrêté du 15 juin 1994 : art. 1, art. 2, art. 3
- Arrêté du 4 mars 1996 : art. 3, art. 5, art. Annexe
Divisions : Annexes ; CAHIER DES CHARGES MINIMA DES SYSTEMES INFORMATISES DE BILLETTERIES A USAGE DES SALLES DE SPECTACLES CINEMATOGRAPHIQUES - Arrêté du 7 mars 1998 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 Sont abrogés : L'arrêté du 24 mars 1958 portant application au Centre national de la cinématographie du décret n° 53-1227 du 10 décembre 1953 relatif à la réglementation comptable applicable aux établissements publics nationaux. L'arrêté du 15 juin 1961 relatif à l'exercice de la profession d'opérateur projectionniste de spectacles cinématographiques. L'arrêté du 6 janvier 1964 relatif à l'organisation du secteur non commercial. L'arrêté du 7 janvier 1964 pris en application des dispositions du décret du 31 décembre 1953 relatif à l'exploitation en France des films cinématographiques impressionnés. L'arrêté du 15 septembre 1971 relatif au régime d'ouverture au public de la conservation du registre public de la cinématographie et de l'audiovisuel. L'arrêté du 14 avril 1972 relatif au contrôle des recettes dans les salles de spectacles cinématographiques. L'arrêté du 4 février 1983 relatif au choix des œuvres cinématographiques susceptibles d'être présentées dans les festivals internationaux et dans les manifestations cinématographiques à l'étranger. L'arrêté du 22 octobre 1986 modifié relatif aux modalités de déclaration de la diffusion d'une œuvre cinématographique par un service de communication audiovisuelle en application des dispositions de l'article 5-II du décret n° 59-733 du 16 juin 1959. L'arrêté du 8 mars 1990 relatif aux conditions de désignation d'un membre titulaire et de deux membres suppléants du collège des jeunes de la commission de classification des œuvres cinématographiques. L'arrêté du 18 juillet 1991 relatif aux indemnités allouées au président et aux membres de la commission de classification des œuvres cinématographiques. L'arrêté du 25 novembre 1991 portant création d'un conseil scientifique de la recherche cinématographique et audiovisuelle. L'arrêté du 1er février 1995 relatif à la sous-commission de la commission de classification des œuvres cinématographiques chargée de vérifier le matériel publicitaire. L'arrêté du 12 juillet 2001 fixant les missions et les modalités de fonctionnement des sous-commissions de la commission de classification des œuvres cinématographiques. L'arrêté du 31 décembre 2002 portant application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2002-1285 du 24 octobre 2002 relatif aux formules d'accès au cinéma donnant droit à des entrées multiples. L'arrêté du 20 mars 2006 pris pour l'application de l'article 7 du décret n° 2006-325 du 20 mars 2006 pris pour l'application des articles 220 sexies et 220 F du code général des impôts et relatif à l'agrément des œuvres cinématographiques ou audiovisuelles ouvrant droit au crédit d'impôt pour dépenses dans la production d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles.