Texte publié au Journal officiel
1. La liste des emplois de chef de mission fixée par l'arrêté du 30 mars 2007 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
2. I.-A compter du 1er avril 2013, au a du I de l'article 1er :
3. La mention : « Chef de la mission d'appui au pilotage de la performance à la direction générale de l'alimentation » est supprimée.
4. II.-A compter du 1er juillet 2013, au a du I de l'article 1er :
5. La mention : « Chef du centre d'études et de réalisations informatiques au sein de la sous-direction des systèmes d'information du secrétariat général » est ajoutée.
6. III.-A compter du 1er janvier 2014, au a du I de l'article 1er :
7. La mention : « Conseiller pour la communication et la presse au cabinet du ministre » est ajoutée.
8. La mention : « Chef de bureau du patrimoine immobilier au secrétariat général » est ajoutée.
9. La mention : « Adjoint au sous-directeur de la politique de l'alimentation à la direction générale de l'alimentation » est ajoutée.
10. IV.-A compter du 1er mars 2014, au a du I de l'article 1er :
11. La mention : « Chef de la mission des affaires générales à la direction générale de l'enseignement et de la recherche » est supprimée.
12. La mention : « Chef du bureau des initiatives de partenariats et d'innovation à la direction générale de l'enseignement et de la recherche » est supprimée.
13. La mention : « Adjoint au sous-directeur de la recherche et de l'innovation et de la coopération internationale à la direction générale de l'enseignement et de la recherche » est ajoutée.
14. V.-A compter du 15 mai 2014, au a du I de l'article 1er :
15. La mention : « Chef du département accompagnement au sein du bureau méthodes, du support et de la qualité à la sous-direction des systèmes d'information du secrétariat général » est ajoutée.
16. La mention : « Responsable du département exploitation au centre d'étude et de réalisations informatiques (CERIT) du secrétariat général » est supprimée.
17. La mention : « Adjoint au chef du bureau des méthodes, du support et de la qualité au sein de la sous-direction des systèmes d'information du secrétariat général » est ajoutée.
18. La mention : « Chef du département des systèmes décisionnels au centre d'études et réalisations informatiques de Toulouse au secrétariat général » est supprimée.
19. VI.-A compter du 1er juillet 2014, au a du I de l'article 1er :
20. La mention : « Chef du bureau du cabinet » est ajoutée.
21. La mention : « Chef du bureau du pilotage des systèmes d'information au secrétariat général » est ajoutée.
22. VII.-A compter du 18 juillet 2012, au b du I de l'article 1er :
23. La mention : « Chef du service d'économie agricole à la direction départementale des territoires de l'Eure » est supprimée.
24. VIII.-A compter du 17 septembre 2012, au b du I de l'article 1er :
25. La mention : « Chef du service environnement à la direction départementale des territoires du Nord » est supprimée.
26. IX.-A compter du 1er juin 2013, au b du I de l'article 1er :
27. La mention : « Secrétaire général à la direction départementale des territoires de la Manche » est supprimée.
28. X.-A compter du 1er juillet 2013, au b du I de l'article 1er :
29. La mention : « chef du bureau des méthodes, du support et de la qualité au secrétariat général » est supprimée.
30. XI.-A compter du 1er août 2013, au b du I de l'article 1er :
31. La mention : « Chef du service eau et risques de la direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales » est supprimée.
32. La mention : « Chef du service d'ingénierie d'appui territorial à la direction départementale des territoires de la Haute-Garonne » est supprimée.
33. XII.-A compter du 1er septembre 2013, au b du I de l'article 1er :
34. La mention : « Chef du service eau et milieux aquatiques à la direction départementale des territoires et de la mer du Var » est supprimée.
35. La mention : « Chef du service régional de la formation et du développement à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Lorraine » est supprimée.
36. La mention : « Chef du service prospective des territoires à la direction départementale du territoire de l'Aisne » est supprimée.
37. XIII.-A compter du 1er octobre 2013, au b du I de l'article 1er :
38. La mention : « Chef de service régional économie agricole à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Nord-Pas-de-Calais » est supprimée.
39. XIV.-A compter du 1er novembre 2013, au b du I de l'article 1er :
40. La mention : « Secrétaire général à la direction départementale des territoires et à la direction départementale de la protection des populations de l'Ain » est supprimée.
41. XV.-A compter du 1er janvier 2014, au b du I de l'article 1er :
42. La mention : « Chef de service économie agricole à la direction départementale des territoires et de la mer du Nord » est ajoutée.
43. La mention : « Chef du service connaissance et appui aux territoires à la direction départementale des territoires des Hautes-Alpes » est ajoutée.
44. La mention : « Chef du service eau forêt risques à la direction départementale des territoires et de la mer de la Haute-Corse » est ajoutée.
45. La mention : « Chef du service économie agricole, ruralité, espaces naturels à la direction départementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes » est ajoutée.
46. La mention : « Secrétaire général à la direction départementale à la protection des populations de la Loire-Atlantique » est ajoutée.
47. La mention : « Responsable du centre de prestations comptables mutualisées à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Midi-Pyrénées » est ajoutée.
48. La mention : « Chef du service économie agricole à la direction départementale des territoires de la Nièvre » est ajoutée.
49. La mention : « Chef du service économie agricole à la direction départementale des territoires de Saône-et-Loire » est ajoutée.
50. La mention : « Chef du service économie agricole et développement rural à la direction départementale des territoires et de la mer de l'Aude » est ajoutée.
51. La mention : « Chef du service économie agricole à la direction départementale des territoires de l'Ardèche » est ajoutée.
52. La mention : « Chef du service d'économie agricole à la direction départementale des territoires de la Haute-Vienne » est supprimée.
53. XVI.-A compter du 26 février 2014, au b du I de l'article 1er :
54. La mention : « Chef du service développement et équipement de la direction de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt de Guyane » est supprimée.
55. XVII.-A compter du 1er mars 2014, au b du I de l'article 1er :
56. La mention : « Secrétaire général à la direction régionale et interdépartementale de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France et à la direction départementale de la protection des populations de Paris » est supprimée.
57. XVIII.-A compter du 1er mai 2014, au b du I de l'article 1er :
58. La mention : « Secrétaire général à la direction de l'agriculture et de la forêt de Provence-Alpes-Côte d'Azur, à la direction départementale des territoires et à la direction départementale à la protection des populations des Bouches-du-Rhône » est supprimée.
59. XIX.-A compter du 1er juillet 2014, au b du I de l'article 1er :
60. La mention : « Secrétaire général à la direction départementale des territoires et de la mer du Var » est ajoutée.
61. La mention : « Chef du service régional de la formation et du développement à la direction régionale de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt des Pays de la Loire » est ajoutée.
62. La mention : « Chef du service d'économie agricole à la direction départementale des territoires de la Creuse » est ajoutée.
63. La mention : « Chef du service d'économie agricole à la direction départementale des territoires et de la Mer des Pyrénées-Orientales » est ajoutée.
64. La mention : « Chef du service, eau, environnement et forêt à la direction départementale des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor » est ajoutée.
65. La mention : « Chef du service protection animale et végétale à la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Haute-Corse » est ajoutée.
66. La mention : « Secrétaire général à la direction départementale des territoires de L'Yonne » est ajoutée.
67. La mention : « Adjoint du chef de service eau environnement risques, chef de mission interservice de l'eau, chef unité politique territoriale de l'eau » est supprimée
68. XX.-A compter du 1er août 2014, au b du I de l'article 1er :
69. La mention : « chef du service de l'action territoriale et interministèrielle à la direction départementale des territoires de l'Yonne » est supprimée.
70. XXI.-A compter du 31 août 2014, au b du I de l'article 1er :
71. La mention : « Chef du service formation et développement à la direction de l'agriculture et de la forêt de Guyane » est supprimée.
72. XXII.-A compter du 1er janvier 2014, au II de l'article 1er :
73. La mention : « Agent comptable des établissements publics locaux d'enseignement des Landes, des Pyrénées-Atlantiques et de Lot-et-Garonne » est ajoutée.
74. XXIII-A compter du 1er juillet 2014, au II de l'article 1er :
75. La mention : « Directeur du centre de formation professionnelle et de promotion agricoles de Moulins Neuville » est ajoutée.
76. XXIV.-A compter du 1er janvier 2013, au a du III de l'article 1er :
77. La mention : « Chef du bureau de la stratégie nationale du développement durable au Commissariat général au développement durable » est supprimée.
78. La mention : « Chef de projet gestion opérationnelle de la connaissance au Commissariat général au développement durable » est ajoutée.
79. XXV.-A compter du 1er janvier 2014, au a du III de l'article 1er :
80. La mention : « Adjoint à la sous-direction du changement climatique et développement durable » est supprimée.
81. La mention : « Conseiller auprès du directeur des affaires européennes et internationales » est ajoutée.
82. XXVI.-A compter du 1er juillet 2014, au a du III de l'article 1er :
83. La mention : « Chargé de mission, convention sur la diversité biologique à la direction des affaires européennes et internationales » est ajoutée.
84. XXVII.-A compter du 1er septembre 2013, au b du III de l'article 1er :
85. La mention : « Chef du service expertise et appui technique à la direction départementale du territoire de l'Aisne » est ajoutée.
86. La mention : « Chef du service aménagement et organisation du territoire à la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guadeloupe » est ajoutée.
87. La mention : « Chef du service connaissance, prospectives, développement territorial à la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Martinique » est supprimée.
88. XXVIII.-A compter du 1er janvier 2014, au b du III de l'article 1er :
89. La mention : « Secrétaire général à la direction départementale du territoire du Doubs » est ajoutée.
90. La mention : « Chef du service connaissance, aménagement durable et évaluation à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement PACA à Marseille » est ajoutée.
91. La mention : « Chef du service territorial centre à la direction départementale des territoires des Bouches-du-Rhône » est supprimée.
92. La mention : « Adjoint au chef du service valorisation, évaluation des ressources et du patrimoine naturels à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Limousin » est ajoutée.
93. La mention : « Chef du service logement, construction durable et rénovation urbaine à la direction départementale des territoires du Bas-Rhin » est ajoutée.
94. La mention : « Chef de l'arrondissement territorial sud à la direction départementale des territoires de Saône-et-Loire » est ajoutée.
95. La mention : « Responsable du service territorial de Dieppe à la direction départementale du territoire et de la mer Seine-Maritime » est ajoutée.
96. La mention : « Chef de la division milieux naturels et paysage à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine » est ajoutée.
97. XXIX.-A compter du 31 mars 2014, au b du III de l'article 1er :
98. La mention : « Chef du service nature à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Languedoc-Roussillon » est supprimée.
99. XXX.-A compter du 1er mai 2014, au b du III de l'article 1er :
100. La mention : « Chargé de mission pour les affaires régionales à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Basse-Normandie » est ajoutée.
101. La mention : « Chargé de mission Estuaire de la Seine à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Haute-Normandie » est supprimée.
102. XXXI.-A compter du 1er mars 2012, au a du IV de l'article 1er :
103. La mention : « Directeur territorial pour l'ouest » est supprimée.
104. XXXII.-A compter du 1er novembre 2013, au a du IV de l'article 1er :
105. La mention : « Délégué régional d'Auvergne et de Limousin » est supprimée.
106. XXXIII.-A compter du 1er janvier 2014, au a du IV de l'article 1er :
107. La mention : « Directeur de l'appui à la filière et de l'animation des territoires au haras de Blois » est ajoutée.
108. XXXIV.-A compter du 1er juillet 2014, au a du IV de l'article 1er :
109. La mention : « Directeur du pilotage et de l'audit interne au haras de Pompadour » est ajoutée.
110. XXXV.-A compter du 1er novembre 2013, au b du IV de l'article 1er :
111. La mention : « Chargé de mission sur l'évolution des métiers de l'Institut national de l'information géographique et forestière » est supprimée.
112. XXXVI.-A compter du 1er janvier 2014, au c du IV de l'article 1er :
113. La mention : « Chef de la mission digues à Aix-en-Provence » est ajoutée.
114. XXXVII.-A compter du 1er mai 2014, au c du IV de l'article 1er :
115. La mention : « Responsable national du thème de recherche maîtrise des écoulements et des transferts pour préserver l'hygiène des aliments au groupement de Rennes » est supprimée.
116. XXXVIII.-A compter du 1er juillet 2014, au c du IV de l'article 1er :
117. La mention : « Responsable de l'équipe épuration des eaux usées au groupement de Lyon-Villeurbanne » est ajoutée.
118. XXXIX.-Sous le chapitre « IV.-Dans les établissements publics qui dépendent du ministre chargé de l'agriculture et/ ou du ministre chargé de l'environnement » sera créé un alinéa :
119. « h) Autres établissements publics : »
120. XL.-A compter du 1er juillet 2014, au h du IV de l'article 1er :
121. La mention : « Directeur de la délégation régionale de Toulouse à l'Agence de l'eau Adour-Garonne » est ajoutée.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 30 mars 2007 : art. 1