Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2014-799 du 11 juillet 2014
IdentifiantLEGIARTI000029235297
Texte parentLEGITEXT000029235288
Référencearticle 2 du décret n°2014-799 du 11 juillet 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article D. 4153-23 du code du travail est ainsi rédigé :
2. « Art. D. 4153-23. - I. - Il est interdit d'affecter les jeunes à des travaux hyperbares et aux interventions en milieu hyperbare, autres que celles relevant de la classe 0, au sens de l'article R. 4461-1.
II. - Il peut être dérogé à l'interdiction mentionnée au I pour des interventions en milieu hyperbare dans les conditions et formes prévues à la section 3 du présent chapitre. »