ARRÊTÉ du 9 juillet 2014 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 14 juillet 2014.

TexteARRÊTÉ du 9 juillet 2014
IdentifiantLEGIARTI000029236490
Texte parentLEGITEXT000029236483
Référencearticle 3 de l'arrêté du 9 juillet 2014 (version du 14 juillet 2014)Légifrance →

1. Les épreuves écrites sont notées de 0 à 20. Toute note inférieure à 5 sur 20, avant application des coefficients, est éliminatoire.

2. Si plusieurs candidats réunissent le même nombre de points, la priorité est accordée à celui qui a obtenu la meilleure note à l'épreuve écrite d'admissibilité n° 1 et, en cas de nouvelle égalité, au candidat ayant obtenu la meilleure note à l'épreuve écrite d'admissibilité n° 2.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000029236490, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.