ARRÊTÉ du 9 juillet 2014 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 14 juillet 2014.

TexteARRÊTÉ du 9 juillet 2014

IdentifiantLEGIARTI000029236491

Texte parentLEGITEXT000029236483

Référencearticle 4 de l'arrêté du 9 juillet 2014 (version du 14 juillet 2014)Légifrance →

1. L'épreuve orale est notée de 0 à 20.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.