Arrêté du 26 juillet 2004 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 6 août 2004.

TexteArrêté du 26 juillet 2004
IdentifiantLEGIARTI000020836297
Texte parentLEGITEXT000029237898
Référencearticle 4 de l'arrêté du 26 juillet 2004 (version du 6 août 2004)Légifrance →

1. Le titre professionnel de tapissier(ère) garnisseur(se) peut être complété par deux unités de spécialisation suivantes :

2. 1. Poser des tissus tendus ;

3. 2. Poser de la moquette tendue.

4. Elle est sanctionnée par des certificats complémentaires de spécialisation (CCS) dans les conditions prévues à l'article 3, deuxième alinéa, du décret du 2 août 2002 susvisé.

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