ARRÊTÉ du 2 juillet 2014 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 17 juillet 2014.

TexteARRÊTÉ du 2 juillet 2014

RattachementChapitre II : Conséquences liées au nombre de passagers sur l'exploitation du navire

IdentifiantLEGIARTI000029239183

Texte parentLEGITEXT000029239160

Référencearticle 11 de l'arrêté du 2 juillet 2014 (version du 17 juillet 2014)Légifrance →

1. Sur les navires embarquant plus de douze passagers, un dispositif ou une procédure de communication générale adapté au navire doit être mis en place.

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