1. Le nombre de passagers admissibles autorisé par l'administration est affiché à bord de façon visible, à l'extérieur des locaux du navire. Il comporte, le cas échéant, la répartition des passagers dans les différentes catégories de locaux et les zones non autorisées.
ARRÊTÉ du 2 juillet 2014 · Article
Article 12
Article en vigueur depuis le 17 juillet 2014.
TexteARRÊTÉ du 2 juillet 2014
RattachementChapitre II : Conséquences liées au nombre de passagers sur l'exploitation du navire
IdentifiantLEGIARTI000029239185
Texte parentLEGITEXT000029239160
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