1. Le présent arrêté est applicable dans les eaux territoriales et au large des départements français. Il s'applique par ailleurs en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises et en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des compétences dévolues à ces collectivités, et exercées par elles en application des statuts les régissant.
ARRÊTÉ du 2 juillet 2014 · Article
Article 13
Article en vigueur depuis le 17 juillet 2014.
TexteARRÊTÉ du 2 juillet 2014
RattachementChapitre II : Conséquences liées au nombre de passagers sur l'exploitation du navire
IdentifiantLEGIARTI000029239187
Texte parentLEGITEXT000029239160
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