Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 2 juillet 2014
RattachementChapitre II : Conséquences liées au nombre de passagers sur l'exploitation du navire
IdentifiantLEGIARTI000029239189
Texte parentLEGITEXT000029239160
Référencearticle 14 de l'arrêté du 2 juillet 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté de 13 septembre 2013 relatif au nombre de passagers admissibles sur les navires de plaisance à utilisation commerciale est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 13 septembre 2013 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17 Divisions : Chapitre Ier : Fixation du nombre de passagers en fonction des conditions de navigation ; Chapitre II : Conséquences liées au nombre de passagers sur l'exploitation du navire
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