1. Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Corbie » (zone spéciale de conservation FR 2300149) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/50 000 et les trois cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département de l'Eure, sur une partie du territoire des communes suivantes : Chapelle-Bayvel, Fort-Moville, Martainville, Saint-Maclou, Le Torpt, Toutainville, Triqueville, Vannecrocq, Epaignes.
ARRÊTÉ du 23 juin 2014 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 17 juillet 2014.
TexteARRÊTÉ du 23 juin 2014
IdentifiantLEGIARTI000029239423
Texte parentLEGITEXT000029239421
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