Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 2 juillet 2014
IdentifiantLEGIARTI000029239551
Texte parentLEGITEXT000029239546
Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 juillet 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au tableau de l'annexe II de l'arrêté du 30 octobre 2012 susvisé, le département « Marne (51) » est ajouté à la ligne « Nord-DDTM du Nord » après le département « Ardennes (08) ».
2. A ce même tableau, est ajoutée une dernière ligne ainsi rédigée :
3. « “ Seine-Maritime DDTM de Seine-Maritime ” comprenant les départements “ Eure-et-Loir (28) ” et “ Orne (61) ” ».
4. Dans ce même tableau, les départements « Eure-et-Loir (28) », « Marne (51) » et « Orne (61) » sont supprimés à la ligne « Paris-DRIEA Ile-de-France ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 octobre 2012 Divisions : Art. Annexe II
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