Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 juin 2014 (version du 1er janvier 2015)Légifrance →
1. 1. Le présent arrêté établit les règles applicables aux plantes autres que les champignons dont les préparations peuvent être employées à des fins nutritionnelles ou physiologiques dans les compléments alimentaires.
2. 2. A ces fins, l'arrêté prévoit :
3. a) La liste des plantes autres que les champignons dont certaines parties peuvent être employées pour élaborer des préparations de plantes ;
4. b) Les conditions applicables aux compléments alimentaires contenant ces préparations de plantes ;
5. c) Les exigences auxquelles satisfont les responsables de la mise sur le marché de ces préparations de plantes et des compléments alimentaires en contenant.
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