Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions du titre « Amiante » du règlement général des industries extractives institué par l'article 1er du décret du 7 mai 1980 susvisé et annexé à ce décret sont abrogées.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n°80-331 du 7 mai 1980 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24, art. 25, art. 26, art. 27, art. 28, art. 29, art. 30, art. 31, art. 32, art. 33
Divisions : Titre : Amiante AM-1-R ; Première partie : Protection du personnel ; Section 1 : Champ d'application. ; Art. 1 bis ; Section 2 : Dispositions communes aux différentes activités mentionnées à l'article 1er ou à certaines d'entre elles ; Chapitre Ier : Dispositions communes à toutes les activités ; Chapitre II : Dispositions propres aux activités mentionnées aux 1° et 2° du III de l'article 1er ; Section 3 : Dispositions spécifiques à chacune des activités mentionnées au III de l'article 1er ; Chapitre Ier : Activités de fabrication et de transformation de matériaux contenant de l'amiante ; Chapitre II : Activités de confinement et de retrait de l'amiante ; Chapitre III : Activités et interventions sur des matériaux ou appareils susceptibles d'émettre des fibres d'amiante ; Chapitre IV : Activités d'extraction susceptibles de libérer des fibres naturelles.