Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 juillet 2014 (version du 19 juillet 2014)Légifrance →
1. A abrogé les dispositions suivantes :
2. - Arrêté du 9 juillet 1998
3. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexes, Sct. FORMULAIRE DE DECLARATION EN VUE D'EXCEPTIONS A L'INTERDICTION DE L'AMIANTE., Art. Annexe
4. - Arrêté du 9 juillet 1998
5. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
6. - Arrêté du 9 juillet 1998
7. Art. 1, Art. 2, Sct. Annexes, Art. Annexe
8. L'arrêté du 9 juillet 1998 fixant le modèle de l'attestation d'exposition à remplir par l'exploitant et le médecin du travail est abrogé.
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