1. La directrice générale de la prévention des risques et le directeur général du travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ARRÊTÉ du 16 juillet 2014 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 19 juillet 2014.
TexteARRÊTÉ du 16 juillet 2014
IdentifiantLEGIARTI000029258865
Texte parentLEGITEXT000029258857
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