Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 9 juillet 2014
IdentifiantLEGIARTI000029259471
Texte parentLEGITEXT000029259468
Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 juillet 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 23 décembre 2013 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Les méthodes d'évaluation et de calcul des informations mentionnées à l'article 3, et notamment des indicateurs, sont définies dans la norme NF EN 15804+A1 : 2014-04, ou toute norme équivalente. Les facteurs de caractérisation utilisés pour le calcul de l'indicateur pollution de l'eau et de l'indicateur pollution de l'air sont définis à l'annexe III. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 décembre 2013 : art. 7
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