Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe III de l'arrêté du 23 décembre 2013 susvisé est modifiée par les dispositions suivantes :
2. 1° Le premier alinéa est remplacé dans les conditions suivantes :
3. « Les facteurs de caractérisation permettant de calculer les indicateurs pollution de l'eau et pollution de l'air sont listés dans les tableaux suivants. » ;
4. 2° Les tableaux 1 à 7 et 10 à 12 sont supprimés ;
5. 3° Le tableau 8 « Facteurs de caractérisation concernant l'indicateur pollution de l'eau » devient le tableau 1 « Facteurs de caractérisation concernant l'indicateur pollution de l'eau » ;
6. 4° Le tableau 9 « Facteurs de caractérisation concernant l'indicateur pollution de l'air » devient le tableau 2 « Facteurs de caractérisation concernant l'indicateur pollution de l'air ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 23 décembre 2013
Divisions : Art. Annexe III