Référencearticle 2 de l'arrêté du 6 décembre 1999 (version du 17 décembre 2006)Légifrance →
1. Le comité scientifique est chargé de donner un avis sur les activités scientifiques et techniques du BRGM. Il en informe le conseil d'administration et le comité des programmes de service public. Il présente annuellement un rapport de synthèse.
2. Le comité scientifique peut être consulté par le président du conseil d'administration de l'établissement et à la demande du comité des programmes de service public.
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