Référencearticle 3 de l'arrêté du 6 décembre 1999 (version du 15 décembre 1999)Légifrance →
1. Dans le cadre de sa mission, le comité scientifique :
2. - émet un avis sur la programmation des projets de recherche et de développement, en s'appuyant notamment sur les besoins de recherche exprimés par le comité des programmes de service public ;
3. - conduit une réflexion sur les perspectives scientifiques et techniques à moyen terme dans les domaines de compétence de l'établissement ;
4. - évalue les résultats obtenus dans le cadre des projets de recherche et de développement ;
5. - examine la politique de partenariat scientifique et technique.
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