Référencearticle 3 de l'arrêté du 7 juillet 2014 (version du 19 juillet 2014)Légifrance →
1. Un jury est institué pour chacune des sections et, éventuellement, options. Il est nommé par le directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.
2. Il est présidé par un membre des corps d'inspection relevant du ministre chargé de l'éducation. Il comprend, outre le président, au moins deux membres, choisis sur proposition du président du jury parmi les inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux, les inspecteurs de l'éducation nationale, les professeurs de lycée professionnel et les professeurs des écoles de rééducation professionnelle. Des personnes n'appartenant pas aux corps précédemment cités peuvent, en tant que de besoin, être choisies en raison de leurs compétences particulières.
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