ARRÊTÉ du 7 juillet 2014 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 19 juillet 2014.

TexteARRÊTÉ du 7 juillet 2014
IdentifiantLEGIARTI000029259958
Texte parentLEGITEXT000029259941
Référencearticle 6 de l'arrêté du 7 juillet 2014 (version du 19 juillet 2014)Légifrance →

1. A l'issue de l'épreuve et après délibération, le jury fixe par ordre de mérite la liste des candidats admis.

2. Le directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre arrête, par section et, éventuellement, par option, les listes des candidats admis classés par ordre de mérite.

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