1. Le directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ARRÊTÉ du 7 juillet 2014 · Article
Article 7
Article en vigueur depuis le 19 juillet 2014.
TexteARRÊTÉ du 7 juillet 2014
IdentifiantLEGIARTI000029259959
Texte parentLEGITEXT000029259941
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