DÉCRET n°2014-804 du 16 juillet 2014 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 19 juillet 2014.

TexteDÉCRET n°2014-804 du 16 juillet 2014
IdentifiantLEGIARTI000029260160
Texte parentLEGITEXT000029260147
Référencearticle 4 du décret n°2014-804 du 16 juillet 2014 (version du 19 juillet 2014)Légifrance →

1. L'alignement au 084,6° de l'amer du chenal d'Argenton, amer postérieur, par l'amer de l'île Dolvez, amer antérieur, est protégé.

2. Le champ de vue à protéger encadre l'alignement au 084,6°, il mesure 40 mètres de large à partir d'un point situé à 20 mètres derrière l'amer postérieur.

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