DÉCRET n°2014-817 du 17 juillet 2014 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDÉCRET n°2014-817 du 17 juillet 2014
IdentifiantLEGIARTI000029264883
Texte parentLEGITEXT000029264876
Référencearticle 1 du décret n°2014-817 du 17 juillet 2014Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article D. 75-10-1 du code de l'éducation est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « Art. D. 75-10-1.-L'enseignement supérieur d'arts plastiques relevant du ministère chargé de la culture comporte deux cycles :

3. « 1° Un premier cycle composé d'un cursus conduisant au diplôme national d'art ;

4. « 2° Un second cycle composé d'un cursus conduisant au diplôme national supérieur d'expression plastique.

5. « Les cursus conduisant au diplôme national d'art et au diplôme national supérieur d'expression plastique proposent aux étudiants les options suivantes : option art, option design et option communication.

6. « Les options de chaque diplôme peuvent être complétées par des mentions. »

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