Texte publié au Journal officiel
1. Au 2° de l'article D. 75-10-5 du même code, après les mots : « du monde de l'art », sont insérés les mots : « et du design ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de l'éducation : art. D75-10-5
DÉCRET n°2014-817 du 17 juillet 2014 · Article
Article 2
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2014-817 du 17 juillet 2014
IdentifiantLEGIARTI000029264885
Texte parentLEGITEXT000029264876
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