Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2014-819 du 18 juillet 2014
IdentifiantLEGIARTI000029265052
Texte parentLEGITEXT000029265041
Référencearticle 4 du décret n°2014-819 du 18 juillet 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le deuxième alinéa de l'article 19, il est ajouté un troisième alinéa ainsi rédigé :
2. « L'administration affiche dès que possible, après la date limite de dépôt des candidatures, la liste des organisations syndicales ayant légalement déposé une liste de candidats. Ces listes de candidats sont tenues à disposition des organisations syndicales et des électeurs dans un lieu déterminé par le directeur d'établissement. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2003-655 du 18 juillet 2003 : art. 19
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