Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2014-819 du 18 juillet 2014
IdentifiantLEGIARTI000029265054
Texte parentLEGITEXT000029265041
Référencearticle 5 du décret n°2014-819 du 18 juillet 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 24 du même décret, les mots : « vingt et un jours après la date limite de dépôt des listes de candidats » sont remplacés par les mots : « dès que possible et au plus tard à l'issue des délais mentionnés aux articles 19 et 23 du présent décret ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2003-655 du 18 juillet 2003 : art. 24
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