Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe au même décret est ainsi modifiée :
2. I. - Les dispositions relatives à la CAP n° 2 : Personnels de catégorie A des services de soins des services médico-techniques et des services sociaux sont ainsi modifiées :
3. 1° Dans le sous-groupe 1 :
4. a) Les mots : « directeurs d'écoles préparant au certificat-cadre de sages-femmes », « directeurs d'écoles préparant au diplôme d'Etat de sages-femmes », « sages-femmes cadres supérieurs » et « sages-femmes cadres » sont supprimés ;
5. b) Entre les mots : « orthoptistes cadres supérieurs de santé » et les mots : « cadres supérieurs socio-éducatifs », sont insérés les termes suivants : « infirmiers de bloc opératoire cadres supérieurs de santé paramédicaux, infirmiers anesthésistes cadres supérieurs de santé paramédicaux, puéricultrices cadres supérieurs de santé paramédicaux, infirmiers cadres supérieurs de santé paramédicaux, techniciens de laboratoires cadres supérieurs de santé paramédicaux, manipulateurs d'électroradiologie cadres supérieurs de santé paramédicaux, préparateurs en pharmacie hospitalière cadres supérieurs de santé paramédicaux, masseurs-kinésithérapeutes cadres supérieurs de santé paramédicaux, ergothérapeutes cadres supérieurs de santé paramédicaux, psychomotriciens cadres supérieurs de santé paramédicaux, diététiciens cadres supérieurs de santé paramédicaux, pédicures-podologues cadres supérieurs de santé paramédicaux, orthophonistes cadres supérieurs de santé paramédicaux, orthoptistes cadres supérieurs de santé paramédicaux » ;
6. c) Entre les mots : « orthoptistes cadres de santé » et les mots : « cadres socio-éducatifs », sont insérés les termes suivants : « infirmiers de bloc opératoire cadres de santé paramédicaux, infirmiers anesthésistes cadres de santé paramédicaux, puéricultrices cadres de santé paramédicaux, infirmiers cadres de santé paramédicaux, techniciens de laboratoires cadres de santé paramédicaux, manipulateurs d'électroradiologie cadres de santé paramédicaux, préparateurs en pharmacie hospitalière cadres de santé paramédicaux, masseurs-kinésithérapeutes cadres de santé paramédicaux, ergothérapeutes cadres de santé paramédicaux, psychomotriciens cadres de santé paramédicaux, diététiciens cadres de santé paramédicaux, pédicures-podologues cadres de santé paramédicaux, orthophonistes cadres de santé paramédicaux, orthoptistes cadres de santé paramédicaux » ;
7. 2° Les sous-groupes 1 et 2 sont fusionnés ;
8. 3° Le sous-groupe 3 devient le sous-groupe 2 ;
9. 4° Les mots : « sages-femmes de classe supérieure » et « sages-femmes de classe normale » sont supprimés.
10. II. - Les dispositions relatives à la CAP n° 5 : Personnels des services de soins, des services médico-techniques et des services sociaux de catégorie B, groupe unique, sous-groupe unique, sont remplacées par les dispositions suivantes :
11. « CAP n° 5 : Personnels des services de soins, des services médico-techniques et des services sociaux
12. Groupe unique
13. Sous-groupe unique : infirmiers de classe supérieure, techniciens de laboratoires médicaux de classe supérieure, manipulateurs d'électroradiologie médicale de classe supérieure, préparateurs en pharmacie hospitalière de classe supérieure, masseurs-kinésithérapeutes de classe supérieure, ergothérapeutes de classe supérieure, psychomotriciens de classe supérieure, diététiciens de classe supérieure, pédicures-podologues de classe supérieure, orthophonistes de classe supérieure, orthoptistes de classe supérieure, assistants socio-éducatifs principaux, conseillers en économie sociale et familiale de classe supérieure, éducateurs de jeunes enfants de classe supérieure, éducateurs techniques spécialisés de classe moniteurs-éducateurs principaux, animateurs principaux de 1re classe, animateurs principaux de 2e classe, infirmiers de classe normale, techniciens de laboratoires médicaux de classe normale, manipulateurs d'électroradiologie de classe normale, préparateurs en pharmacie hospitalière de classe normale, masseurs-kinésithérapeutes de classe normale, ergothérapeutes de classe normale, psychomotriciens de classe normale, diététiciens de classe normale, pédicures-podologues de classe normale, orthophonistes de classe normale, orthoptistes de classe normale, assistants socio-éducatifs, conseillers en économie sociale et familiale de classe normale, éducateurs de jeunes enfants de classe normale, éducateurs techniques spécialisés de classe normale, animateurs, moniteurs-éducateurs, techniciens de laboratoire de classe fonctionnelle (cadre d'extinction). »
14. III. - Dans le sous-groupe 2 de la CAP n° 7, les mots : « agents du service intérieur hors catégorie (cadre d'extinction) » sont supprimés.
15. IV. - Il est créé une CAP n° 10 ainsi constituée :
16. « CAP n° 10 : Personnels sages-femmes
17. Groupe unique
18. Sous-groupe unique : directeurs d'écoles préparant au certificat-cadre de sages-femmes, directeurs d'écoles préparant au diplôme d'Etat de sages-femmes, sages-femmes cadres supérieurs, sages-femmes cadres, sages-femmes de classe supérieure, sages-femmes de classe normale. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2003-655 du 18 juillet 2003 : art. Annexe