Texte publié au Journal officiel
1. 1° Les dispositions relatives au sous-groupe 1 de la CAP n° 2 sont ainsi modifiées :
2. a) Les mots : « directeur d'école préparant au certificat cadre sage-femme », « directeur d'école préparant au diplôme d'Etat de sage-femme », « sage-femme cadre supérieur » et « sage-femme cadre » sont supprimés ;
3. b) Entre les mots : « orthoptiste cadre supérieur de santé ; » et les mots : « cadre supérieur socio-éducatif » sont insérés les termes suivants : « infirmier de bloc opératoire cadre supérieur de santé paramédical ; infirmier anesthésiste cadre supérieur de santé paramédical ; puéricultrice cadre supérieur de santé paramédical ; infirmier cadre supérieur de santé paramédical ; technicien de laboratoire cadre supérieur de santé paramédical ; manipulateur d'électroradiologie cadre supérieur de santé paramédical ; préparateur en pharmacie hospitalière cadre supérieur de santé paramédical ; masseur-kinésithérapeute cadre supérieur de santé paramédical ; ergothérapeute cadre supérieur de santé paramédical ; psychomotricien cadre supérieur de santé paramédical ; diététicien cadre supérieur de santé paramédical ; pédicure-podologue cadre supérieur de santé paramédical ; orthophoniste cadre supérieur de santé paramédical ; orthoptiste cadre supérieur de santé paramédical ; » ;
4. c) Entre les mots : « orthoptiste cadre de santé ; » et les mots : « cadre socio-éducatif » sont insérés les termes suivants : « infirmier de bloc opératoire cadre de santé paramédical ; infirmier anesthésiste cadre de santé paramédical ; puéricultrice cadre de santé paramédical ; infirmier cadre de santé paramédical ; technicien de laboratoire cadre de santé paramédical ; manipulateur d'électroradiologie cadre de santé paramédical ; préparateur en pharmacie hospitalière cadre de santé paramédical ; masseur-kinésithérapeute cadre de santé paramédical ; ergothérapeute cadre de santé paramédical ; psychomotricien cadre de santé paramédical ; diététicien cadre de santé paramédical ; pédicure-podologue cadre de santé paramédical ; orthophoniste cadre de santé paramédical ; orthoptiste cadre de santé paramédical ; » ;
5. 2° Le sous-groupe 3 de la même CAP est supprimé ;
6. 3° Les dispositions relatives au sous-groupe 4 de la CAP n° 2 sont ainsi modifiées :
7. Entre les mots : « puéricultrice de classe normale, » et les mots : « infirmier en soins généraux et spécialisés de quatrième grade », les mots : « infirmier en soins généraux, » sont supprimés ;
8. 4° Le sous-groupe 4 de la même CAP devient le sous-groupe 3 ;
9. 5° Il est créé une CAP n° 14 ainsi intitulée et composée :
10. « CAP n° 14 : Personnels sages-femmes
11. Groupe unique
12. Sous-groupe unique : directeur d'école préparant au certificat cadre sage-femme, directeur d'école préparant au diplôme d'Etat de sage-femme, sage-femme cadre supérieur ; sage-femme cadre ; sage-femme de classe supérieure ; sage-femme de classe normale. » ;
13. 6° Les dispositions relatives à la CAP n° 6 sont ainsi modifiées :
14. a) Entre les mots : « technicien de laboratoire » et les mots : « de classe supérieure » est inséré le mot : « médical » ;
15. b) Entre les mots : « technicien de laboratoire » et les mots : « de classe normale » est inséré le mot : « médical » ;
16. 7° Les dispositions relatives à la CAP n° 8 sont ainsi modifiées :
17. a) Avant les mots : « éducateur de jeunes enfants de classe supérieure », sont insérés les mots : « assistant socio-éducatif principal ; » ;
18. b) Entre les mots : « conseiller en économie sociale et familiale principal ; » et les mots : « assistant socio-éducatif » sont insérés les mots : « moniteur-éducateur principal ; animateur principal de 1re classe ; animateur principal de 2e classe ; » ;
19. 8° Les dispositions relatives à la CAP n° 10 sont ainsi modifiées :
20. a) Les mots : « premier prothésiste dentaire ; » sont supprimés ;
21. b) Après les mots : « prothésiste dentaire » sont insérés les mots : « (cadre d'extinction) » ;
22. 9° Les dispositions relatives à la CAP n° 11 sont ainsi modifiées :
23. Après les mots : « aide technique d'électroradiologie (cadre d'extinction) » sont ajoutés les mots : « ; moniteur d'atelier (cadre d'extinction) ».
24. 10° Les dispositions relatives à la CAP n° 12 sont ainsi modifiées :
25. Les mots : « aide de pharmacie de classe normale (cadre d'extinction) ; » sont supprimés.
26. 11° Les dispositions relatives à la CAP n° 13 sont ainsi modifiées :
27. a) Après chacun des groupes de mots : « permanencier auxiliaire de régulation médicale chef », « permanencier auxiliaire de régulation médicale principal » et « permanencier auxiliaire de régulation médicale » sont ajoutés les mots : « (cadre d'extinction) » ;
28. b) Les mots : « ; inspecteur de service intérieur et du matériel de 1re classe de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (cadre d'extinction) ; secrétaire médical et social (cadre d'extinction) ; secrétaire médical et social principal (cadre d'extinction) » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2003-761 du 1 août 2003 : art. Annexe