DÉCRET n°2014-823 du 18 juillet 2014 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 21 juillet 2014.

TexteDÉCRET n°2014-823 du 18 juillet 2014
IdentifiantLEGIARTI000029265185
Texte parentLEGITEXT000029265177
Référencearticle 1 du décret n°2014-823 du 18 juillet 2014 (version du 21 juillet 2014)Légifrance →

1. L'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr est une école destinée à former des officiers de carrière pour le corps des officiers des armes de l'armée de terre et pour le corps des officiers de gendarmerie.

2. L'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr peut délivrer une formation académique et militaire à des volontaires dans les armées, dans le cadre de partenariats avec des établissements d'enseignement supérieur ou avec les grandes écoles. Ces volontaires dans les armées ne sont pas soumis aux dispositions des articles 2 à 5 du présent décret.

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