DÉCRET n°2014-823 du 18 juillet 2014 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 21 juillet 2014.

TexteDÉCRET n°2014-823 du 18 juillet 2014
IdentifiantLEGIARTI000029265189
Texte parentLEGITEXT000029265177
Référencearticle 3 du décret n°2014-823 du 18 juillet 2014 (version du 21 juillet 2014)Légifrance →

1. Les élèves officiers de cette école portent le nom de saint-cyriens.

2. Ils sont répartis par filières et suivent une scolarité dont la durée est précisée à l'article 12 du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 susvisé.

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