1. Le diplôme de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr, attribué par le ministre de la défense, sanctionne les études des élèves officiers qui ont suivi avec succès le cursus de formation de cette école fixé par les articles 12 à 14 du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 susvisé.
DÉCRET n°2014-823 du 18 juillet 2014 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 21 juillet 2014.
TexteDÉCRET n°2014-823 du 18 juillet 2014
IdentifiantLEGIARTI000029265191
Texte parentLEGITEXT000029265177
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