1. Par dérogation aux dispositions de l'article 4, le diplôme militaire de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr peut être délivré aux volontaires dans les armées qui ont suivi avec succès le cursus de formation dans le cadre d'une convention de partenariat passée entre l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr et les établissements d'enseignement supérieur ou les grandes écoles.
DÉCRET n°2014-823 du 18 juillet 2014 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 21 juillet 2014.
TexteDÉCRET n°2014-823 du 18 juillet 2014
IdentifiantLEGIARTI000029265195
Texte parentLEGITEXT000029265177
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