DÉCRET n°2014-823 du 18 juillet 2014 · Article

Article 7

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDÉCRET n°2014-823 du 18 juillet 2014
IdentifiantLEGIARTI000029265197
Texte parentLEGITEXT000029265177
Référencearticle 7 du décret n°2014-823 du 18 juillet 2014Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret n° 95-729 du 10 mai 1995 relatif à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Décret n°95-729 du 10 mai 1995 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9

Aller plus loin

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