Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 1er décembre 2009 portant création des commissions administratives paritaires nationales et locales compétentes à l'égard des corps des personnels administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 1er décembre 2009 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21
Divisions : TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES ; CHAPITRE IER : PERSONNELS DE CATEGORIE A ; CHAPITRE II : PERSONNELS DE CATEGORIE B ; CHAPITRE III : PERSONNELS DE CATEGORIE C ; TITRE II : COMPOSITION ; TITRE III : COMPETENCES ; TITRE IV : ELECTIONS ; TITRE V : DISPOSITIONS FINALES