ARRÊTÉ du 18 juillet 2014 · Article

Article 9

Article abrogé, en vigueur du 21 juillet 2014 au 1er janvier 2023.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteARRÊTÉ du 18 juillet 2014

RattachementChapitre III : Dispositions diverses, transitoires et finales

IdentifiantLEGIARTI000029265390

Texte parentLEGITEXT000029265362

Référencearticle 9 de l'arrêté du 18 juillet 2014 (version du 21 juillet 2014)Légifrance →

1. Le présent arrêté entre en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique.

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