ARRÊTÉ du 18 juillet 2014 · Article

Article Annexe

Article abrogé, en vigueur du 28 juin 2018 au 1er janvier 2023.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteARRÊTÉ du 18 juillet 2014
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000037108827
Texte parentLEGITEXT000029265362
Référencearticle Annexe de l'arrêté du 18 juillet 2014 (version du 28 juin 2018)Légifrance →

1. 1.-Corps des attachés d'administration de l'Etat


Instance
Part des hommes et des femmes composant les effectifs représentés au sein de la commission
Nombre de représentants du personnel par grade

Hommes
Femmes
Attaché
Attaché principal et directeur de service
Attaché hors classe

CAP nationale compétente à l'égard du corps des attachés d'administration de l'Etat placée auprès du directeur des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'intérieur
39,61 %
60,39 %
Titulaires
3
3
2

Suppléants
3
3
2

CAP locale compétente à l'égard du corps des attachés d'administration de l'Etat placée auprès du directeur des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'intérieur
38,38 %
61,62 %
Titulaires
3
2
2

Suppléants
3
2
2

CAP locale compétente à l'égard du corps des attachés d'administration de l'Etat placée auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes
40,00 %
60,00 %
Titulaires
2
2
1

Suppléants
2
2
1

CAP locale compétente à l'égard du corps des attachés d'administration de l'Etat placée auprès du préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté
36,69 %
63,31 %
Titulaires
2
1
1

Suppléants
2
1
1

CAP locale compétente à l'égard du corps des attachés d'administration de l'Etat placée auprès du préfet de la région Bretagne
41,77 %
58,23 %
Titulaires
2
1
1

Suppléants
2
1
1

CAP locale compétente à l'égard du corps des attachés d'administration de l'Etat placée auprès du préfet de la région Centre-Val-de-Loire
40,54 %
59,46 %
Titulaires
2
1
1

Suppléants
2
1
1

CAP locale compétente à l'égard du corps des attachés d'administration de l'Etat placée auprès du préfet de la région Corse
30,30 %
69,70 %
Titulaires
1
1
1

Suppléants
1
1
1

CAP locale compétente à l'égard du corps des attachés d'administration de l'Etat placée auprès du préfet de la région Grand-Est
41,35 %
58,65 %
Titulaires
2
2
1

Suppléants
2
2
1

CAP locale compétente à l'égard du corps des attachés d'administration de l'Etat placée auprès du préfet de la région Hauts-de-France
42,54 %
57,46 %
Titulaires
2
2
1

Suppléants
2
2
1

CAP locale compétente à l'égard du corps des attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine
37,90 %
62,10 %
Titulaires
2
2
1

Suppléants
2
2
1

CAP locale compétente à l'égard du corps des attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du préfet de la région Normandie
44,40 %
55,60 %
Titulaires
2
1
1

Suppléants
2
1
1

CAP locale compétente à l'égard du corps des attachés d'administration de l'Etat placée auprès du préfet de la région Occitanie
37,92 %
62,08 %
Titulaires
2
2
1

Suppléants
2
2
1

CAP locale compétente à l'égard du corps des attachés d'administration de l'Etat placée auprès du préfet de la région Pays de la Loire
43,62 %
56,38 %
Titulaires
2
2
1

Suppléants
2
2
1

CAP locale compétente à l'égard du corps des attachés d'administration de l'Etat placée auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
37,32 %
62,68 %
Titulaires
2
2
1

Suppléants
2
2
1

CAP locale compétente à l'égard du corps des attachés d'administration de l'Etat placée auprès du préfet de la région Guadeloupe
40,38 %
59,62 %
Titulaires
1
1
1

Suppléants
1
1
1

CAP locale compétente à l'égard du corps des attachés d'administration de l'Etat placée auprès du préfet de la région Martinique
35,85 %
64,15 %
Titulaires
1
1
1

Suppléants
1
1
1

CAP locale compétente à l'égard du corps des attachés d'administration de l'Etat placée auprès du préfet de la région Guyane
50,00 %
50,00 %
Titulaires
1
1
1

Suppléants
1
1
1

CAP locale compétente à l'égard du corps des attachés d'administration de l'Etat placée auprès du préfet de la région La Réunion
53,23 %
46,77 %
Titulaires
1
1
1

Suppléants
1
1
1

CAP locale compétente à l'égard du corps des attachés d'administration de l'Etat placée auprès du préfet de Mayotte
44,74 %
55,26 %
Titulaires
1
1
1

Suppléants
1
1
1

CAP locale compétente à l'égard du corps des attachés d'administration de l'Etat placée auprès du haut-commissaire de la République de Nouvelle Calédonie
51,35 %
48,65 %
Titulaires
1
1
1

Suppléants
1
1
1

2. 2.-Corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer


Instance
Part des hommes et des femmes composant les effectifs représentés au sein de la commission
Nombre de représentants du personnel par grade

Hommes
Femmes
SACN
SACS
SACE

CAP nationale compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du directeur des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'intérieur
21,62 %
78,38 %
Titulaires
4
3
3

Suppléants
4
3
3

CAP locale compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du directeur des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'intérieur
22,46 %
77,54 %
Titulaires
3
2
2

Suppléants
3
2
2

CAP locale compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes
20,04 %
79,96 %
Titulaires
2
2
2

Suppléants
2
2
2

CAP locale compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté
17,23 %
82,77 %
Titulaires
2
2
2

Suppléants
2
2
2

CAP locale compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du préfet de la région Bretagne
21,38 %
78,62 %
Titulaires
2
1
2

Suppléants
2
1
2

CAP locale compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du préfet de la région Centre-Val-de-Loire
20,71 %
79,29 %
Titulaires
2
1
2

Suppléants
2
1
2

CAP locale compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du préfet de Corse
23,70 %
76,30 %
Titulaires
1
1
1

Suppléants
1
1
1

CAP locale compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du préfet de la région Pays de la Loire
22,19 %
77,81 %
Titulaires
2
1
1

Suppléants
2
1
1

CAP locale compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du préfet de la région Grand-Est
20,74 %
79,26 %
Titulaires
2
2
2

Suppléants
2
2
2

CAP locale compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du préfet de la région Hauts-de-France
22,03 %
77,97 %
Titulaires
2
2
2

Suppléants
2
2
2

CAP locale compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du préfet de la région Normandie
18,40 %
81,60 %
Titulaires
2
1
1

Suppléants
2
1
1

CAP locale compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine
20,56 %
79,44 %
Titulaires
2
2
2

Suppléants
2
2
2

CAP locale compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du préfet de la région Occitanie
22,18 %
77,82 %
Titulaires
2
2
2

Suppléants
2
2
2

CAP locale compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
23,41 %
76,59 %
Titulaires
2
2
2

Suppléants
2
2
2

CAP locale compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du préfet de la région Guadeloupe
13,98 %
86,02 %
Titulaires
1
1
1

Suppléants
1
1
1

CAP locale compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du préfet de la région Martinique
24,39 %
75,61 %
Titulaires
1
1
1

Suppléants
1
1
1

CAP locale compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du préfet de la région Guyane
29,69 %
70,31 %
Titulaires
1
1
1

Suppléants
1
1
1

CAP locale compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du préfet de La Réunion
28,70 %
71,30 %
Titulaires
1
1
1

Suppléants
1
1
1

CAP locale compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du préfet de Mayotte
51,61 %
48,39 %
Titulaires
1
1
1

Suppléants
1
1
1

CAP locale compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du haut-commissaire de la République de la Nouvelle-Calédonie
20,90 %
79,10 %
Titulaires
1
1
1

Suppléants
1
1
1

3. 3.-Corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer


Instance
Part des hommes et des femmes composant les effectifs représentés au sein de la commission
Nombre de représentants du personnel par grade

Hommes
Femmes
AA
AAP2
AAP1

CAP nationale compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du directeur des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'intérieur
15,05 %
84,95 %
Titulaires
3
4
3

Suppléants
3
4
3

CAP locale compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du directeur des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'intérieur
16,83 %
83,17 %
Titulaires
3
3
2

Suppléants
3
3
2

CAP locale compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes
13,04 %
86,96 %
Titulaires
2
3
2

Suppléants
2
3
2

CAP locale compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté
11,95 %
88,05 %
Titulaires
2
2
2

Suppléants
2
2
2

CAP locale compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du préfet de la région Bretagne
14,26 %
85,74 %
Titulaires
2
2
2

Suppléants
2
2
2

CAP locale compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du préfet de la région Centre-Val-de-Loire
13,54 %
86,46 %
Titulaires
2
2
2

Suppléants
2
2
2

CAP locale compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du préfet de la Corse
15,64 %
84,36 %
Titulaires
1
2
1

Suppléants
1
2
1

CAP locale compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du préfet de la région Grand-Est
15,49 %
84,51 %
Titulaires
2
3
2

Suppléants
2
3
2

CAP locale compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du préfet de la région Hauts-de-France
16,79 %
83,21 %
Titulaires
2
3
2

Suppléants
2
3
2

CAP locale compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du préfet de la région Normandie
12,30 %
87,70 %
Titulaires
2
2
2

Suppléants
2
2
2

CAP locale compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine
13,07 %
86,93 %
Titulaires
2
3
2

Suppléants
2
3
2

CAP locale compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du préfet de la région Pays de la Loire
14,14 %
85,86 %
Titulaires
2
2
2

Suppléants
2
2
2

CAP locale compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du préfet de la région Occitanie
14,28 %
85,72 %
Titulaires
2
3
2

Suppléants
2
3
2

CAP locale compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
15,48 %
84,52 %
Titulaires
2
3
2

Suppléants
2
3
2

CAP locale compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du préfet de la région Guadeloupe
12,86 %
87,14 %
Titulaires
1
2
1

Suppléants
1
2
1

CAP locale compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du préfet de la région Martinique
13,30 %
86,70 %
Titulaires
1
2
1

Suppléants
1
2
1

CAP locale compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du préfet de la région Guyane
14,94 %
85,06 %
Titulaires
1
2
1

Suppléants
1
2
1

CAP locale compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du préfet de la région La Réunion
17,74 %
82,26 %
Titulaires
1
2
1

Suppléants
1
2
1

CAP locale compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du préfet de Mayotte
28,23 %
71,77 %
Titulaires
1
1
1

Suppléants
1
1
1

CAP locale compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du haut-commissaire de la République de la Nouvelle-Calédonie
13,24 %
86,76 %
Titulaires
1
2
1

Suppléants
1
2
1

CAP locale compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon
5,00 %
95,00 %
Titulaires
1
1
1

Suppléants
1
1
1

4. .

Nota : Conformément aux dispositions de l'article 7 de l'arrêté du 1er juin 2018, ces dispositions entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique.

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