ARRÊTÉ du 18 juillet 2014 · Article

Article 17

Article abrogé, en vigueur du 21 juillet 2014 au 6 juin 2018.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteARRÊTÉ du 18 juillet 2014
Rattachement
Chapitre III : Désignation des représentants du personnel
  1. Titre Ier : COMPOSITION
  2. Chapitre III : Désignation des représentants du personnel
IdentifiantLEGIARTI000029266644
Texte parentLEGITEXT000029266577
Référencearticle 17 de l'arrêté du 18 juillet 2014 (version du 21 juillet 2014)Légifrance →

1. Un bureau de vote central est constitué pour l'élection. Il procède au dépouillement du scrutin. A l'issue du dépouillement et sans délai, il proclame les résultats.

2. Le bureau de vote central comprend un président et un secrétaire désignés par le ministre de l'intérieur ainsi qu'un délégué de chaque liste en présence.

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