ARRÊTÉ du 18 juillet 2014 · Article

Article 19

Article abrogé, en vigueur du 21 juillet 2014 au 6 juin 2018.

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TexteARRÊTÉ du 18 juillet 2014
Rattachement
Chapitre III : Désignation des représentants du personnel
  1. Titre Ier : COMPOSITION
  2. Chapitre III : Désignation des représentants du personnel
IdentifiantLEGIARTI000029266648
Texte parentLEGITEXT000029266577
Référencearticle 19 de l'arrêté du 18 juillet 2014 (version du 21 juillet 2014)Légifrance →

1. Le bureau de vote central constate le nombre total de votants et détermine le nombre total de suffrages valablement exprimés ainsi que le nombre de voix obtenues par chaque liste.

2. Il détermine en outre le quotient électoral en divisant le nombre total de suffrages valablement exprimés par le nombre de représentants titulaires à élire.

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