Article en vigueur depuis le 21 juillet 2014, cette rédaction s'applique jusqu'au 10 décembre 2026.
1. La commission consultative paritaire comprend six représentants de l'administration et six représentants du personnel, et un nombre égal de membres suppléants.
2. La composition de cette commission est établie par collèges, comme suit :
| MEMBRES TITULAIRES | MEMBRES SUPPLÉANTS | |
| Représentants du personnel : | ||
1er collège | 3 | 3 |
2nd collège | 3 | 3 |
Représentants de l'administration | 6 | 6 |
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